CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1.1 ÉDITION / PUBLICATION DU SITE

 

Stylos sur mesure

14 Rue Anne de Bretagne
35330 Mernel
Email : info.stylosurmesure@gmail.com
RCS : Rennes 840 502 686 00016
Directeur de la publication : Eric Caillierez

Conditions générales de vente des produits vendus sur stylosurmesure.fr

 

1.1 ÉDITION – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes du site stylosurmesure.fr (14 Rue Anne de Bretagne 35530 MERNEL) sur les produits suivants : Objets divers en bois et autres matières.

 

1.2 ÉDITION  – PRIX DE NOS PRODUITS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de stylosurmesure.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Le site stylosurmesure.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de stylosurmesure.fr jusqu’au paiement complet.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés sur notre site, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

1.3 ÉDITION – COMMANDES 

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : stylosurmesure.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

stylosurmesure.fr. se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

1.4 ÉDITION – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet stylosurmesure.fr  suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

1.5 ÉDITION – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou virement Paypal

1.6 ÉDITION – RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous produits endommagés, utilisés ou marqués par l’essayage (exemple: plis, tâches….) ne pourront être repris et feront l’objet d’un retour à vos frais à votre domicile.

En cas d’exercice du droit de rétractation, stylosurmesure.fr procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant le retour de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il se peut qu’un article arrive endommagé ou que celui ci soit tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 24h pour en avertir stylosurmesure.fr par mail info.stylosurmesure@gmail.com après réception de l’article et demander un échange ou remboursement.

Passé ce délai stylosurmesure.fr ne peut se tenir responsable de l’article défectueux et effectuer un remboursement.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits en soldes, promotions,  ou petits prix ne sont ni repris ni échangés.

 

1.7 ÉDITION – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site stylosurmesure.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Nos produits sont des créations uniques. En cas d’indisponibilité d’un produits, nous n’acceptons pas de commande, vous pouvez consultez nos créations et commander un articles similaire par mail en utilisant notre formulaire de contact.

 

1.8 ÉDITION – LIVRAISON

La livraison est offerte par stylosurmesure.fr

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai de 5 jours ouvrables.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

En cas de retard de livraison par le transporteur, vous ne pourrez demander de dédommagement à stylosurmesure.fr.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer stylosurmesure.fr dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, stylosurmesure.fr ne saurait en être tenu pour responsable.

1.9 ÉDITION – RESPONSABILITÉ 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société stylosurmesure.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.